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- Question écrite n° 37228 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 16/03/2021
- frontaliers - Prochaine CIG France-Luxembourg - Prochaine CIG France-Luxembourg
- Question écrite n° 30887 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 07/07/2020
- animaux - Mesures annoncées en janvier 2020 concernant le transport des animaux - Mesures annoncées en janvier 2020 concernant le transport des animaux
- Question au Gouvernement n° 3535 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 18/11/2020
- commerce et artisanat - Conséquences économiques du confinement - Conséquences économiques du confinement
- Question écrite n° 34320 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 24/11/2020
- transports aériens - Création d'un mécanisme de suramortissement fical pour les compagnies aériennes - Création d'un mécanisme de suramortissement fical pour les compagnies aériennes
- Question écrite n° 2475 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
- Question orale sans débat n° 1019 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 17/03/2020
- maladies - Gestion du coronavirus - Gestion du coronavirus
- Question écrite n° 10339 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 03/07/2018
- transports par eau - Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre - Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre
- Question écrite n° 39842 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 29/06/2021
- laïcité - Formation des personnels à la laïcité - Formation des personnels à la laïcité
- Question écrite n° 4297 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 26/12/2017
- transports ferroviaires - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA
- Question écrite n° 12953 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- transports routiers - Développement du covoiturage - Développement du covoiturage
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