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- Date de dépôt : 08/06/2021
- établissements de santé - Maintien des services d'aumônerie dans les hôpitaux - Maintien des services d'aumônerie dans les hôpitaux
- Question écrite n° 41803 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/10/2021
- logement - Accessibilité des logements aux personnes handicapées - Accessibilité des logements aux personnes handicapées
- Question écrite n° 24064 de M. Jean-François Parigi
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- Question écrite n° 44178 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 36500 de M. Jean-Carles Grelier
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- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 12519 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- administration - Difficulté d'accès aux dossiers de subventions européennes - Difficulté d'accès aux dossiers de subventions européennes
- Question écrite n° 14775 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/12/2018
- examens, concours et diplômes - Remise en question de la passerelle pour les docteurs en droit - Remise en question de la passerelle pour les docteurs en droit
- Question écrite n° 34889 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 15/12/2020
- droits fondamentaux - Elargissement de certaines procédures de fichage - Elargissement de certaines procédures de fichage
- Question écrite n° 29586 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/05/2020
- enseignement - Aide publique au développement destinée à l'éducation - Aide publique au développement destinée à l'éducation
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