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- Question écrite n° 28671 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/04/2020
- maladies - Impact du covid-19 sur les patients atteints de maladies chroniques - Impact du covid-19 sur les patients atteints de maladies chroniques
- Question écrite n° 3306 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 28/11/2017
- outre-mer - Controleurs aériens Cayenne - Controleurs aériens Cayenne
- Question écrite n° 5562 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- consommation - Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produits - Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produits
- Question au Gouvernement n° 710 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 21/03/2018
- sports - sport et handicap - sport et handicap
- Question écrite n° 28237 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/04/2020
- agriculture - La situation préoccupante de la filière viticole française - La situation préoccupante de la filière viticole française
- Question écrite n° 30632 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 23/06/2020
- outre-mer - Délai de livraison des colis postaux - Délai de livraison des colis postaux
- Question écrite n° 8828 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 05/06/2018
- administration - Inquiétude des commissaires enquêteurs - Inquiétude des commissaires enquêteurs
- Question écrite n° 45443 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 03/05/2022
- urbanisme - Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ». - Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ».
- Question écrite n° 5920 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 27/02/2018
- maladies - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant
- Question écrite n° 16159 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 22/01/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable - Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable
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