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- Question écrite n° 2789 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- défense - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage
- Question écrite n° 22990 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/09/2019
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- Question écrite n° 9922 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 22556 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 03/09/2019
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- Question écrite n° 17253 de Mme Céline Calvez
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- Question écrite n° 37367 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 39189 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/05/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Retraite des auto-entrepreneurs en fin de carrière - Retraite des auto-entrepreneurs en fin de carrière
- Question écrite n° 4969 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- régime social des indépendants - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition
- Question écrite n° 41584 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 05/10/2021
- fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 34025 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 17/11/2020
- santé - Mineurs hospitalisés en unité de soins psychiatriques. - Mineurs hospitalisés en unité de soins psychiatriques.
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