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Question écrite n° 27043 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 03/03/2020
animaux - Suppression de la dérogation des établissements d'abattage non agréés (EANA) - Suppression de la dérogation des établissements d'abattage non agréés (EANA)
Question écrite n° 9890 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 26/06/2018
personnes handicapées - Pérennisation des entreprises adaptées - Pérennisation des entreprises adaptées
Question écrite n° 17754 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 12/03/2019
police - Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Question écrite n° 37868 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 06/04/2021
enseignement secondaire - Épreuves - tronc commun E3C - CNED - Épreuves - tronc commun E3C - CNED
Question écrite n° 34960 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 15/12/2020
fonction publique territoriale - Revalorisation de salaire des infirmiers de la fonction publique territoriale - Revalorisation de salaire des infirmiers de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 9456 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/06/2018
crimes, délits et contraventions - Légèreté des peines imposées en cas d'atteinte sexuelle - Légèreté des peines imposées en cas d'atteinte sexuelle
Question orale sans débat n° 1659 de M. David Lorion
Date de dépôt : 25/01/2022
outre-mer - Quel avenir pour la filière canne-sucre-énergie à La Réunion ? - Quel avenir pour la filière canne-sucre-énergie à La Réunion ?
Question écrite n° 10979 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 24/07/2018
assurance maladie maternité - Remboursement de la dispensation sans prescription par les pharmacies - Remboursement de la dispensation sans prescription par les pharmacies
Question écrite n° 14412 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 20/11/2018
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour la prise en charge de la maladie de Parkinson - Pénurie de médicaments pour la prise en charge de la maladie de Parkinson
Question écrite n° 34526 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 01/12/2020
politique extérieure - Position du Gouvernement face aux destructions d'infrastructures en Cisjordanie - Position du Gouvernement face aux destructions d'infrastructures en Cisjordanie