Résultats de la recherche - Assemblée nationale

414779 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 2408 de M. Stéphane Baudu: Date de dépôt : 20/11/2019; intercommunalité - communes et intercommunalités - communes et intercommunalités
Question écrite n° 24457 de M. José Evrard: Date de dépôt : 12/11/2019; sécurité des biens et des personnes - L'escalade de violence et la réponse des pouvoirs publics - L'escalade de violence et la réponse des pouvoirs publics
Question écrite n° 1348 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 26/09/2017; logement - Baisse des loyers dans les résidences CROUS - Baisse des loyers dans les résidences CROUS
Question écrite n° 26279 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 04/02/2020; enseignement supérieur - Linéarisation des bourses sur critères sociaux - Linéarisation des bourses sur critères sociaux
Question écrite n° 38715 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Zonage de la répartition territoriale des kinésithérapeutes - Zonage de la répartition territoriale des kinésithérapeutes
Question écrite n° 21115 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 02/07/2019; sports - Inquiétude des conseillers techniques sportifs (CTS) - Inquiétude des conseillers techniques sportifs (CTS)
Question écrite n° 23371 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 08/10/2019; agriculture - Classification du silphium au titre de la programmation PAC - Classification du silphium au titre de la programmation PAC
Question écrite n° 43485 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 11/01/2022; services publics - Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique - Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
Question écrite n° 11826 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 28/08/2018; justice - Lutte contre le vol - Lutte contre le vol
Question écrite n° 28893 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 28/04/2020; étrangers - CRA : fermeture en période de crise sanitaire - CRA : fermeture en période de crise sanitaire