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Texte adopté n° 142 - Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Texte adopté n° 555 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon)
Texte adopté n° 645 - Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 407 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 55 - Résolution créant une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés)
Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à reconquérir l'économie réelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Texte adopté n° 896 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Texte adopté n° 207 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Texte adopté n° 128 - Résolution sur la politique de change européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La politique de change européenne)
Texte adopté n° 905 - Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)