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N° 3131 - Rapport d'information de Mme Pascale Got et M. Damien Abad déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France)
N° 2236 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Texte adopté n° 413 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 1435 tome XI - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 2005 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale: Date de dépôt : 04/06/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Michel Piron déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Evaluation des aides à l'accession à la propriété)
N° 2719 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657): Date de dépôt : 14/04/2015; Voir le dossier (Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique)
N° 3954 - Rapport d'information de M. Jean-Marie Beffara déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement)
N° 3503 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Mobilisation du foncier privé pour le logement)
N° 1428 annexe 34 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)