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N° 3363 annexe 25 - Rapport de M. Michel Bouvard sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 4068 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Transports : sûreté aérienne et aéroportuaire)
N° 3363 annexe 31 - Rapport de M. Georges Ginesta sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.: Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
N° 400 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326): Date de dépôt : 26/11/2002; Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
N° 2327 - Rapport sur le risque épidémique (tome 2) (M. Jean-Pierre Door): Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Le risque épidémique)
N° 3363 annexe 32 - Rapport de M. Richard Mallié sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 1718 - Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Pascal Clément, Président - M. Gérard Léonard, rapporteur): Date de dépôt : 07/07/2004; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales II)
Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)