413631 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
- Dossier législatif - Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer la pratique des plateformes de locations pour de courtes durées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux conseils consulaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
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