413655 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer la pratique des plateformes de locations pour de courtes durées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux conseils consulaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
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