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- Texte adopté n° 322 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
- Texte adopté n° 329 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
- Dossier législatif - Renouveau de la vie démocratique
- Texte adopté n° 328 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
- Dossier législatif - Renouveau de la vie démocratique (projet de loi)
- Dossier législatif - Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso
- Dossier législatif - Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- Dossier législatif - Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
- Dossier législatif - Pouvoirs de police en matière de contrôles sanitaires et protection des végétaux
- Texte adopté n° 321 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de transformation de la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
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