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- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
- Dossier législatif - Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- Texte adopté n° 343 - Projet de loi relatif à la bioéthique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Texte adopté n° 344 - Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Violences faites aux femmes)
- Texte adopté n° 342 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
- Dossier législatif - Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux
- Dossier législatif - Travail en soirée dans les commerces alimentaires
- Dossier législatif - Fiscalité de la succession et de la donation
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