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- Texte adopté n° 339 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
- Dossier législatif - Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 portant mise en cohérence des dispositions législatives des codes et lois avec celles du code de commerce dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
- Texte adopté n° 41 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
- Dossier législatif - Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères
- Dossier législatif - Première partie du projet de loi de finances pour 2020
- Dossier législatif - Accession de la République de Macédoine du Nord à l'OTAN
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation.
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