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- Date de dépôt : 14/07/2021
- enseignement - Stratégie vaccinale dans l'enseignement - Stratégie vaccinale dans l'enseignement
- Question écrite n° 23902 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 22/10/2019
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- Question écrite n° 35013 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 15/12/2020
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- Question au Gouvernement n° 572 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 08/02/2018
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- Question orale sans débat n° 1060 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 09/06/2020
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- Question écrite n° 28099 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
- impôts et taxes - Provision pour risques - plan de redressement - résultat imposable - Provision pour risques - plan de redressement - résultat imposable
- Question écrite n° 10380 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 10/07/2018
- banques et établissements financiers - Conséquences de la réforme de la Caisse des dépôts et consignations - Conséquences de la réforme de la Caisse des dépôts et consignations
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