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- Date de dépôt : 20/07/2021
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires - Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires
- Question écrite n° 30995 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 07/07/2020
- politique extérieure - Arrestation du Français Salah Hamouri par la police israëlienne - Arrestation du Français Salah Hamouri par la police israëlienne
- Question écrite n° 23436 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Date de dépôt : 17/12/2019
- impôts et taxes - Étalement de la suppression de l'avantage fiscal GNR - Étalement de la suppression de l'avantage fiscal GNR
- Question écrite n° 28958 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 28/04/2020
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- Question écrite n° 40208 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 20/07/2021
- discriminations - Fonds international LGBTQI - Fonds international LGBTQI
- Question écrite n° 22350 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 06/08/2019
- professions de santé - La pénurie des aides-soignants dans les hôpitaux - La pénurie des aides-soignants dans les hôpitaux
- Question écrite n° 5849 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/02/2018
- enfants - Les perturbateurs endocriniens présents dans certains jouets - Les perturbateurs endocriniens présents dans certains jouets
- Question écrite n° 42464 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 09/11/2021
- professions de santé - Tarification et la durée de l'acte en lien avec le territoire - Tarification et la durée de l'acte en lien avec le territoire
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