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- Question écrite n° 17300 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 26/02/2019
- environnement - Responsabilité élargie des producteurs - Sanctions contrevenants - Responsabilité élargie des producteurs - Sanctions contrevenants
- Question écrite n° 17393 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 26/02/2019
- professions de santé - Limite d'âge au sein du Conseil de l'ordre des médecins - Limite d'âge au sein du Conseil de l'ordre des médecins
- Question écrite n° 17509 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 05/03/2019
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- Question écrite n° 17668 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 12/03/2019
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- Question écrite n° 18207 de Mme Caroline Janvier
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- Question écrite n° 18396 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 02/04/2019
- personnes âgées - Maintien des personnes âgées à domicile - Maintien des personnes âgées à domicile
- Question écrite n° 18461 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 02/04/2019
- santé - La prise en charge des enfants en difficulté en communes éloignées de spécialist - La prise en charge des enfants en difficulté en communes éloignées de spécialist
- Question écrite n° 18668 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- numérique - Renforcement des règles de concurrence dans le secteur du numérique - Renforcement des règles de concurrence dans le secteur du numérique
- Question écrite n° 18779 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 16/04/2019
- assurance maladie maternité - Opportunité de controle de l'assurance maladie en matière de traitement innovant - Opportunité de controle de l'assurance maladie en matière de traitement innovant
- Question écrite n° 18846 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/04/2019
- famille - Baisse du recours au dispositif du congé parental - Baisse du recours au dispositif du congé parental
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