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- Dossier législatif - Entrepreneurs de spectacles vivants
- Dossier législatif - Entrepreneurs de spectacles vivants
- Dossier législatif - Société : application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte adopté n° 331 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Texte adopté n° 336 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens)
- Texte adopté n° 334 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de coopération avec l'Afghanistan)
- Texte adopté n° 337 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens)
- Dossier législatif - Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
- Dossier législatif - Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
- Texte adopté n° 338 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
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