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- Texte adopté n° 347 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
- Dossier législatif - Obligation de déclaration domiciliaire
- Dossier législatif - Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande
- Dossier législatif - Accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Dossier législatif - Protection des propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
- Dossier législatif - Révision des textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques
- Dossier législatif - Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales)
- Dossier législatif - Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les sorties scolaires
- Dossier législatif - Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics
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