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- Question écrite n° 20563 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 18/06/2019
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier - Accessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier
- Question écrite n° 40677 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 10/08/2021
- impôt sur les sociétés - Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés - Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés
- Question écrite n° 15260 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 18/12/2018
- impôts et taxes - Activités de restauration et octroi de mer - Activités de restauration et octroi de mer
- Question écrite n° 44110 de Mme Marietta Karamanli
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- Question écrite n° 9751 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 20129 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 04/06/2019
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- Question écrite n° 42499 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 16/11/2021
- agriculture - Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité - Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité
- Question écrite n° 17082 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 19/02/2019
- maladies - Maladie de Tarlov - Maladie de Tarlov
- Question écrite n° 37196 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement secondaire - Organisation du baccalauréat 2021 pour le CNED et écoles hors contrat - Organisation du baccalauréat 2021 pour le CNED et écoles hors contrat
- Question écrite n° 2976 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/11/2017
- animaux - Le commerce de l'ivoire - Le commerce de l'ivoire
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