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Question écrite n° 8156 de M. David Lorion
Date de dépôt : 08/05/2018
établissements de santé - Quelle politique pour les établissements privés hospitaliers non lucratifs ? - Quelle politique pour les établissements privés hospitaliers non lucratifs ?
Question écrite n° 13112 de M. Saïd Ahamada
Date de dépôt : 09/10/2018
mort et décès - Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes - Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes
Question au Gouvernement n° 4697 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 19/01/2022
politique extérieure - Menaces du Président azerbaïdjanais - Menaces du Président azerbaïdjanais
Question écrite n° 40785 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 24/08/2021
sécurité des biens et des personnes - Rapport volontariat et recrutement des volontaires sapeurs-pompiers - Rapport volontariat et recrutement des volontaires sapeurs-pompiers
Question écrite n° 33226 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 20/10/2020
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Fin du déblocage anticipé de l'épargne des contrats CAREL - Fin du déblocage anticipé de l'épargne des contrats CAREL
Question écrite n° 35482 de Mme Valérie Six
Date de dépôt : 12/01/2021
enseignement supérieur - Conditions de recrutement des vacataires non-enseignants - Conditions de recrutement des vacataires non-enseignants
Question écrite n° 7070 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 03/04/2018
intercommunalité - Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCT - Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCT
Question écrite n° 23937 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 22/10/2019
professions de santé - Statut des IBODE - Statut des IBODE
Question écrite n° 18634 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 09/04/2019
impôt sur les sociétés - AGEDI - AGEDI
Question écrite n° 38748 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 11/05/2021
associations et fondations - Maintien de l'aide vestimentaire par les associations caritatives - Maintien de l'aide vestimentaire par les associations caritatives