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Question écrite n° 23256 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 01/10/2019
jeunes - Mission des services civiques - Mission des services civiques
Question écrite n° 13967 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 06/11/2018
personnes handicapées - Différenciation des handicaps pour l'accès aux places de parking - Différenciation des handicaps pour l'accès aux places de parking
Question écrite n° 25078 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 10/12/2019
eau et assainissement - Recyclage de l'eau dans les stations de lavage automobiles - Recyclage de l'eau dans les stations de lavage automobiles
Question écrite n° 37514 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 23/03/2021
pharmacie et médicaments - Pour une clarification sur les vaccins d'AstraZeneca - Pour une clarification sur les vaccins d'AstraZeneca
Question au Gouvernement n° 3821 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 10/03/2021
arts et spectacles - Fermeture des lieux culturels - Fermeture des lieux culturels
Question écrite n° 40028 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 13/07/2021
aide aux victimes - Lutte contre le système prostitutionnel - Lutte contre le système prostitutionnel
Question écrite n° 22170 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 30/07/2019
transports - Généralisation du forfait mobilités durables - Généralisation du forfait mobilités durables
Question écrite n° 5669 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 20/02/2018
logement - Application dispositif Pinel - Application dispositif Pinel
Question écrite n° 42284 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 02/11/2021
logement : aides et prêts - Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' » - Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' »
Question écrite n° 9102 de M. Antoine Savignat
Date de dépôt : 12/06/2018
administration - Mediation préalable obligatoire - Mediation préalable obligatoire