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Question écrite n° 18454 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 02/04/2019
retraites : généralités - Pension de retraite et indexation - Pension de retraite et indexation
Question au Gouvernement n° 1175 de Mme Bénédicte Peyrol
Date de dépôt : 27/09/2018
finances publiques - projet de loi de finances pour 2019 - projet de loi de finances pour 2019
Question écrite n° 40963 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 14/09/2021
automobiles - Chèque location électrique - Chèque location électrique
Question écrite n° 20415 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 18/06/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Maintien des tarifs spéciaux SNCF pour les anciens combattants - Maintien des tarifs spéciaux SNCF pour les anciens combattants
Question écrite n° 40529 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 03/08/2021
dépendance - EHPAD - EHPAD
Question écrite n° 15112 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/12/2018
santé - Sécurité des données du dossier médical partagé - Sécurité des données du dossier médical partagé
Question écrite n° 42785 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 30/11/2021
énergie et carburants - Conditions d'éligibilité au chèque énergie - Conditions d'éligibilité au chèque énergie
Question écrite n° 35226 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 22/12/2020
personnes handicapées - Bilan du service public inclusif - Bilan du service public inclusif
Question écrite n° 37482 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/03/2021
intercommunalité - Commission consultative des services publics locaux - Commission consultative des services publics locaux
Question écrite n° 9070 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 05/06/2018
sécurité des biens et des personnes - Caméras-piétons - Caméras-piétons