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- Date de dépôt : 10/03/2020
- animaux - Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
- Question écrite n° 24350 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 12/11/2019
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- Question écrite n° 7849 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
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- Question écrite n° 44464 de Mme Nathalie Sarles
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- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 32919 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 13/10/2020
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- Question écrite n° 29872 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2020
- recherche et innovation - Essai Discovery: pourquoi n'est ce pas une étude européenne ? - Essai Discovery: pourquoi n'est ce pas une étude européenne ?
- Question écrite n° 4507 de M. Alain David
- Date de dépôt : 16/01/2018
- eau et assainissement - Intégration des commissions locales de l'eau - Personnes publiques associées - Intégration des commissions locales de l'eau - Personnes publiques associées
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