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Question écrite n° 10889 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 17/07/2018
retraites : généralités - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites
Question écrite n° 14322 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 20/11/2018
emploi et activité - Utilisation des marchés à clause d'insertion - Utilisation des marchés à clause d'insertion
Question écrite n° 34436 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 01/12/2020
femmes - Les femmes doivent pouvoir accoucher sans masque ! - Les femmes doivent pouvoir accoucher sans masque !
Question écrite n° 36692 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 23/02/2021
recherche et innovation - Politique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA - Politique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA
Question écrite n° 29133 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 05/05/2020
élevage - Établissements d'abattage non agréés - Établissements d'abattage non agréés
Question écrite n° 6024 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 06/03/2018
administration - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS
Question écrite n° 8280 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 15/05/2018
énergie et carburants - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques
Question écrite n° 19844 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 28/05/2019
agriculture - Programmation PAC 2021-2027 - Programmation PAC 2021-2027
Question écrite n° 39958 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 06/07/2021
étrangers - Renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques - Renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques
Question au Gouvernement n° 2565 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 08/01/2020
dépendance - Prise en charge de la dépendance - Prise en charge de la dépendance