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Question écrite n° 20679 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 25/06/2019
animaux - Abandon d'animaux domestiques - Abandon d'animaux domestiques
Question écrite n° 24112 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 29/10/2019
professions de santé - Reconnaissance de la profession de sage-femme en milieu hospitalier - Reconnaissance de la profession de sage-femme en milieu hospitalier
Question écrite n° 44226 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 15/02/2022
logement - Nécessité de renforcer les politiques publiques face à la crise du logement - Nécessité de renforcer les politiques publiques face à la crise du logement
Question écrite n° 9867 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 26/06/2018
maladies - Stéatose hépatique non alcoolique - Stéatose hépatique non alcoolique
Question écrite n° 4703 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 23/01/2018
personnes handicapées - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple
Question écrite n° 34937 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 15/12/2020
entreprises - Article L. 267 du LPF - année 2020 - dettes fiscales - Article L. 267 du LPF - année 2020 - dettes fiscales
Question écrite n° 17198 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 26/02/2019
alcools et boissons alcoolisées - Mortalité liée à l'alcool - Renforcement de la prévention - Mortalité liée à l'alcool - Renforcement de la prévention
Question écrite n° 29634 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 19/05/2020
impôts et taxes - Crédit impôt investissements en Corse - Crédit impôt investissements en Corse
Question écrite n° 12034 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 11/09/2018
impôts et taxes - Augmentation des prix des carburants - Augmentation des prix des carburants
Question écrite n° 14290 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 20/11/2018
assurance maladie maternité - Avenir du remboursement de l'homéopathie par la Sécurité sociale - Avenir du remboursement de l'homéopathie par la Sécurité sociale