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- Question écrite n° 18216 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 26/03/2019
- sécurité routière - Auto-écoles de proximité - Auto-écoles de proximité
- Question écrite n° 20611 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 40725 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 17/08/2021
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- Question écrite n° 42981 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 35422 de M. Mansour Kamardine
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- Question au Gouvernement n° 189 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 19/10/2017
- étrangers - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
- Question écrite n° 13697 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 30/10/2018
- bois et forêts - Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires - Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires
- Question écrite n° 7010 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 03/04/2018
- communes - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF) - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Question écrite n° 37244 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/03/2021
- logement : aides et prêts - Réforme du calcul des APL - Réforme du calcul des APL
- Question au Gouvernement n° 3551 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 25/11/2020
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
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