Résultats de la recherche - Assemblée nationale

416345 résultats trouvés

Question écrite n° 19310 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 07/05/2019; automobiles - Prime à la conversion dans le cas de salariés à employeurs multiples - Prime à la conversion dans le cas de salariés à employeurs multiples
Question écrite n° 39424 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 08/06/2021; lieux de privation de liberté - Construction d'une prison à Crisenoy - Construction d'une prison à Crisenoy
Question écrite n° 24080 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 29/10/2019; maladies - Traitement du diabète en France - Traitement du diabète en France
Question écrite n° 7579 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 17/04/2018; publicité - Implantation de la signalisation d'information locale - Implantation de la signalisation d'information locale
Question écrite n° 44194 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 15/02/2022; enseignement - Baisse alarmante du niveau des élèves en mathématiques - Baisse alarmante du niveau des élèves en mathématiques
Question écrite n° 12535 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; agroalimentaire - Lutte contre le suremballage alimentaire - Lutte contre le suremballage alimentaire
Question écrite n° 32649 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 29/09/2020; tourisme et loisirs - Discothèques et covid-19 : aides inadaptées à la situation - Discothèques et covid-19 : aides inadaptées à la situation
Question écrite n° 14791 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 04/12/2018; gens du voyage - L'accueil des « gens du voyage » - L'accueil des « gens du voyage »
Question écrite n° 4237 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 26/12/2017; pharmacie et médicaments - Essais cliniques - Essais cliniques
Question orale sans débat n° 1 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 05/12/2017; outre-mer - Tarifs des colis postaux outre-mer / Hexagone : situation et inégalités. - Tarifs des colis postaux outre-mer / Hexagone : situation et inégalités.