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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense et l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
Dossier législatif - Fonds national d'aides remboursables
Dossier législatif - Valorisation du travail
Dossier législatif - Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes
Dossier législatif - Encadrement de l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Dossier législatif - Lutte contre les incivilités
Dossier législatif - Réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif
Dossier législatif - Développement des groupements d'employeurs