Résultats de la recherche

414305 résultats trouvés

Dossier législatif - Extension au témoin assisté de la faculté de demander la publication d’une décision de non-lieu
Dossier législatif - Extension du bénéfice de l’indemnisation prévue par la loi n° 85-677 aux victimes d'accidents de la circulation
Dossier législatif - Délai de réponse raisonnable pour l’administration fiscale
Dossier législatif - Exercice par tout conseiller municipal des fonctions d'officier d'état civil
Dossier législatif - Statut de secouriste bénévole
Dossier législatif - Sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Dossier législatif - Familiarisation des plus jeunes aux langues étrangères
Dossier législatif - Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité
Dossier législatif - Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Dossier législatif - Extension des droits de la fiscalité de la succession et de la donation à la famille recomposée