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- Question au Gouvernement n° 3445 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/10/2020
- laïcité - Défense de l'école publique et laïque - Défense de l'école publique et laïque
- Question écrite n° 34230 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/11/2020
- pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmaciens - Difficultés des pharmaciens
- Question écrite n° 2385 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 10249 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question écrite n° 39752 de M. Bernard Brochand
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- Question écrite n° 12863 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Orthopédistes-orthésistes - Projet d'arrêté - Conséquences - Orthopédistes-orthésistes - Projet d'arrêté - Conséquences
- Question écrite n° 39318 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 01/06/2021
- professions libérales - Renouvellement du titre professionnel des praticiens du shiatsu - Renouvellement du titre professionnel des praticiens du shiatsu
- Question écrite n° 41713 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 05/10/2021
- tourisme et loisirs - Régime juridique des utilisateurs de détecteurs de métaux - Régime juridique des utilisateurs de détecteurs de métaux
- Question écrite n° 44088 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 08/02/2022
- personnes handicapées - Accueil des jeunes adultes handicapés dans des structures pour adultes adaptées - Accueil des jeunes adultes handicapés dans des structures pour adultes adaptées
- Question écrite n° 36410 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/02/2021
- personnes handicapées - Formations à la langue des signes - Formations à la langue des signes
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