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- Question écrite n° 41180 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 21/09/2021
- fonction publique territoriale - Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote - Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote
- Question écrite n° 12429 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 25/09/2018
- personnes handicapées - Aide aux transports et liens familiaux - Aide aux transports et liens familiaux
- Question écrite n° 14685 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 04/12/2018
- agriculture - Désengagement du fonds VIVEA dans les formations à l'installation - Désengagement du fonds VIVEA dans les formations à l'installation
- Question écrite n° 34799 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 08/12/2020
- santé - Les conséquences des annulations des consultations médicales par les patients - Les conséquences des annulations des consultations médicales par les patients
- Question écrite n° 29496 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 12/05/2020
- tourisme et loisirs - Décalage de la rentrée scolaire pour le secteur du tourisme - Covid-19. - Décalage de la rentrée scolaire pour le secteur du tourisme - Covid-19.
- Question écrite n° 31891 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/08/2020
- outre-mer - Égalité des chances des citoyens de Mayotte dans la République - Égalité des chances des citoyens de Mayotte dans la République
- Question écrite n° 6387 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 13/03/2018
- papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Détention - Carte nationale d'identité - Détention
- Question écrite n° 1223 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 19/09/2017
- santé - Projet d'extension de la politique vaccinale - Projet d'extension de la politique vaccinale
- Question écrite n° 31457 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/07/2020
- ordre public - L'usage des mortiers et divers artifices de divertissement - L'usage des mortiers et divers artifices de divertissement
- Question orale sans débat n° 573 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 12/02/2019
- transports ferroviaires - Suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry - Suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry
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