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- Question écrite n° 8066 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/05/2018
- santé - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée
- Question écrite n° 13022 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/10/2018
- collectivités territoriales - Consultation nationale des communes rurales - Consultation nationale des communes rurales
- Question écrite n° 40695 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 10/08/2021
- pharmacie et médicaments - Obligation vaccinale et principe de consentement libre et éclairé - Obligation vaccinale et principe de consentement libre et éclairé
- Question écrite n° 33136 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 35392 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 05/01/2021
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- Question écrite n° 23847 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/10/2019
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées des stations d'épuration - Réutilisation des eaux usées traitées des stations d'épuration
- Question écrite n° 18544 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 09/04/2019
- bâtiment et travaux publics - Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle - Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle
- Question écrite n° 38658 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 04/05/2021
- frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers
- Question au Gouvernement n° 1265 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 17/10/2018
- Français de l'étranger - mobilité internationale des Français - mobilité internationale des Français
- Question écrite n° 32050 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 08/09/2020
- enseignement supérieur - 60 000 logements étudiants d'ici 2022 - 60 000 logements étudiants d'ici 2022
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