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Question écrite n° 10715 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 17/07/2018
élections et référendums - Modalités d'inscription sur les listes électorales des Français de l'étranger - Modalités d'inscription sur les listes électorales des Français de l'étranger
Question écrite n° 30829 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 30/06/2020
presse et livres - Liquidation de Presstalis - Liquidation de Presstalis
Question écrite n° 25526 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 24/12/2019
professions de santé - Difficultés d'accès à un médecin traitant - Difficultés d'accès à un médecin traitant
Question écrite n° 27782 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 31/03/2020
consommation - Démarcharge téléphonique abusif - Démarcharge téléphonique abusif
Question écrite n° 2417 de M. Nicolas Démoulin
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 4673 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 23/01/2018
justice - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 27348 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 10/03/2020
maladies - Reconnaissance du lipœdème comme maladie - Reconnaissance du lipœdème comme maladie
Question écrite n° 24440 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 12/11/2019
professions de santé - Sécurité des infirmières - Sécurité des infirmières
Question écrite n° 7939 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 01/05/2018
bois et forêts - Âge de départ à la retraite des bûcherons communaux - Âge de départ à la retraite des bûcherons communaux
Question écrite n° 44554 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/03/2022
finances publiques - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics