Résultats de la recherche

418126 résultats trouvés

Dossier législatif - Monnaies virtuelles
Dossier législatif - Mission d'information sur l'école dans la société du numérique
Dossier législatif - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
Texte adopté n° 212 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
Dossier législatif - Mission d'information relative aux dispositifs médicaux
Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Texte adopté n° 200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Texte adopté n° 213 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Texte adopté n° 211 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Texte adopté n° 214 - Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)