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Question au Gouvernement n° 4073 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 02/06/2021
justice - Application des peines - Application des peines
Question écrite n° 43861 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 01/02/2022
climat - Techniques de géo-ingénierie marine et changement climatique - Techniques de géo-ingénierie marine et changement climatique
Question écrite n° 23313 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 01/10/2019
produits dangereux - Étude IRSN sur l'exposition professionnelle au radon - Étude IRSN sur l'exposition professionnelle au radon
Question écrite n° 43427 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 11/01/2022
établissements de santé - Conséquences de l'avenant 43 sur les centres de santé infirmiers - Conséquences de l'avenant 43 sur les centres de santé infirmiers
Question écrite n° 18010 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 19/03/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Baisse de la TVA sur le prix des protections hygiéniques périodiques - Baisse de la TVA sur le prix des protections hygiéniques périodiques
Question écrite n° 38124 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 13/04/2021
professions de santé - Fermeture des magasins d'optique situés dans les centres commerciaux - Fermeture des magasins d'optique situés dans les centres commerciaux
Question écrite n° 3904 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 19/12/2017
chasse et pêche - Avis scientifiques du plan pluriannuel des stocks de pêche - Avis scientifiques du plan pluriannuel des stocks de pêche
Question écrite n° 16399 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 29/01/2019
sécurité routière - Bilan du passage aux 80kmh - Bilan du passage aux 80kmh
Question écrite n° 28835 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 28/04/2020
audiovisuel et communication - Télévisions locales et covid-19 - Télévisions locales et covid-19
Question écrite n° 11235 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 31/07/2018
agroalimentaire - Situation des entreprises de production, importation et distribution d'insectes - Situation des entreprises de production, importation et distribution d'insectes