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Question écrite n° 36803 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 02/03/2021
enseignement - Le statut des assistants d'éducation (AED) doit être réformé. - Le statut des assistants d'éducation (AED) doit être réformé.
Question écrite n° 1258 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 26/09/2017
assurance maladie maternité - Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale - Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale
Question écrite n° 26189 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 28/01/2020
réfugiés et apatrides - Changement carte bancaire demandeurs d'asile et problèmes associations (TPE) - Changement carte bancaire demandeurs d'asile et problèmes associations (TPE)
Question écrite n° 38625 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 04/05/2021
élections et référendums - Nombre d'assesseurs pour les élections départementales et régionales - Nombre d'assesseurs pour les élections départementales et régionales
Question écrite n° 21025 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 02/07/2019
logement - Insuffisante pérennisation des places d'hébergement hivernales Seine-Saint-Denis - Insuffisante pérennisation des places d'hébergement hivernales Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 23281 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 01/10/2019
nuisances - Réglementation sons amplifiés - Étude de l'impact des nuisances sonores - Réglementation sons amplifiés - Étude de l'impact des nuisances sonores
Question écrite n° 43395 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 04/01/2022
transports ferroviaires - Déploiement du Réseau Express Grand Lille - Déploiement du Réseau Express Grand Lille
Question écrite n° 11736 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/08/2018
emploi et activité - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE) - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)
Question orale sans débat n° 966 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 04/02/2020
établissements de santé - Centre hospitalier universitaire d'Angers - Centre hospitalier universitaire d'Angers
Question écrite n° 13992 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/11/2018
professions et activités sociales - Conditions de travail des personnels du secteur de l'aide à domicile. - Conditions de travail des personnels du secteur de l'aide à domicile.