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Question écrite n° 17851 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 19/03/2019
consommation - Généralisation des e-tickets de caisse - Généralisation des e-tickets de caisse
Question écrite n° 34265 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 24/11/2020
professions et activités sociales - Prise en compte des professionnels du médico-social dans le Segur de la santé - Prise en compte des professionnels du médico-social dans le Segur de la santé
Question au Gouvernement n° 62 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 03/08/2017
transports ferroviaires - état du réseau ferroviaire - état du réseau ferroviaire
Question écrite n° 9553 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 19/06/2018
montagne - Formation des maîtres-chiens d'avalanche - Formation des maîtres-chiens d'avalanche
Question écrite n° 17417 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 26/02/2019
sécurité sociale - Remboursement frais de transports proches de malades ou victimes - Remboursement frais de transports proches de malades ou victimes
Question écrite n° 19673 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 21/05/2019
eau et assainissement - Dossier irrigation et révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 - Dossier irrigation et révision du projet d'instruction du 4 juin 2015
Question écrite n° 39787 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 29/06/2021
déchets - Reconnaissance et labellisation des emballages biosourcés compostables - Reconnaissance et labellisation des emballages biosourcés compostables
Question écrite n° 22187 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 06/08/2019
agriculture - Application de l'article 44 de la loi EGAlim - Application de l'article 44 de la loi EGAlim
Question écrite n° 34623 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 08/12/2020
commerce et artisanat - Impact sanitaire de la réouverture des commerces - Impact sanitaire de la réouverture des commerces
Question écrite n° 350 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/08/2017
fonctionnaires et agents publics - Application de l'article 13 du décret n° 2016-594 - Application de l'article 13 du décret n° 2016-594