Résultats de la recherche - Assemblée nationale

416345 résultats trouvés

Question écrite n° 34157 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/11/2020; étrangers - Refus de visa fondés sur une obligation d'assurance jugée insuffisante - Refus de visa fondés sur une obligation d'assurance jugée insuffisante
Question écrite n° 24868 de Mme Justine Benin: Date de dépôt : 03/12/2019; assurance maladie maternité - Prise en charge des transports bariatriques par l'assurance maladie - Prise en charge des transports bariatriques par l'assurance maladie
Question écrite n° 19565 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 14/05/2019; maladies - Fibromyalgie - Dispositif des Affections de longue durée - Fibromyalgie - Dispositif des Affections de longue durée
Question écrite n° 1759 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 10/10/2017; automobiles - Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5 - Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5
Question au Gouvernement n° 2286 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 16/10/2019; politique extérieure - Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes - Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
Question écrite n° 21960 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 30/07/2019; chambres consulaires - Réduction de la TATFNB au 1er janvier 2020 - Réduction de la TATFNB au 1er janvier 2020
Question écrite n° 33071 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 20/10/2020; culture - Secteur culturel -Absence d'aides des organismes de soutien - Secteur culturel -Absence d'aides des organismes de soutien
Question écrite n° 21526 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 16/07/2019; impôts et taxes - Fiscalité du mécénat - Fiscalité du mécénat
Question écrite n° 23782 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 15/10/2019; services publics - Fermeture services publics - Fermeture services publics
Question écrite n° 16223 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 29/01/2019; enfants - ASE enfants - ASE enfants