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- Question écrite n° 17787 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 12/03/2019
- sécurité des biens et des personnes - Port de la barbe au sein des services départementaux d'incendie et de secours - Port de la barbe au sein des services départementaux d'incendie et de secours
- Question écrite n° 31293 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 21/07/2020
- ruralité - Manque budgétaire pour la politique de développement rural - Manque budgétaire pour la politique de développement rural
- Question écrite n° 14445 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/11/2018
- santé - Dispositif de surveillance des anomalies congénitales - Dispositif de surveillance des anomalies congénitales
- Question écrite n° 286 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 01/08/2017
- ambassades et consulats - Nomination d'ambassadeurs thématiques - Nomination d'ambassadeurs thématiques
- Question écrite n° 16267 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôts et taxes - Coût de l'expatriation fiscale - Coût de l'expatriation fiscale
- Question écrite n° 28703 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- personnes handicapées - Rente-survie et âge de souscription - Rente-survie et âge de souscription
- Question écrite n° 11103 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 24/07/2018
- outre-mer - Politique maritime française et outre-mer : un besoin de cohérence - Politique maritime française et outre-mer : un besoin de cohérence
- Question au Gouvernement n° 2688 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 12/02/2020
- pharmacie et médicaments - Approvisionnement en médicaments - Approvisionnement en médicaments
- Question écrite n° 31217 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/07/2020
- bois et forêts - Utilisation du Forester pour les épicéas et douglas scolytés destinés à l'export - Utilisation du Forester pour les épicéas et douglas scolytés destinés à l'export
- Question orale sans débat n° 333 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 29/05/2018
- aménagement du territoire - Décision du Gouvernement de faire appel pour continuer à tout prix Europacity - Décision du Gouvernement de faire appel pour continuer à tout prix Europacity
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