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- Question écrite n° 9382 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 17246 de Mme Céline Calvez
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- Question au Gouvernement n° 3667 de M. Pascal Brindeau
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- Question écrite n° 22907 de M. Claude de Ganay
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- Date de dépôt : 12/03/2019
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- Question écrite n° 34018 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 17/11/2020
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- Question écrite n° 19860 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 28/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
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