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Question écrite n° 39974 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 06/07/2021
logement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement
Question au Gouvernement n° 2581 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 15/01/2020
établissements de santé - Hôpital public - Hôpital public
Question écrite n° 31110 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 14/07/2020
enseignement supérieur - Validation et passage en année supérieure pour le DCG - Validation et passage en année supérieure pour le DCG
Question écrite n° 19426 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 07/05/2019
politique extérieure - Situation des enfants palestiniens prisonniers - Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question écrite n° 41935 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 19/10/2021
défense - Acquisition d'hélicoptères de transport lourd - Acquisition d'hélicoptères de transport lourd
Question écrite n° 24196 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 05/11/2019
énergie et carburants - Hausse des prix de l'électricité en janvier 2020 - Hausse des prix de l'électricité en janvier 2020
Question écrite n° 103 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 18/07/2017
finances publiques - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale
Question écrite n° 36632 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 23/02/2021
jeunes - Critères de maintien de la garantie jeunes - Critères de maintien de la garantie jeunes
Question écrite n° 1087 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 19/09/2017
agriculture - Système de l'assurance récolte - Système de l'assurance récolte
Question écrite n° 8220 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/05/2018
services publics - Un éventuel transfert des missions des DRONISEP - Un éventuel transfert des missions des DRONISEP