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Question écrite n° 4361 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 02/01/2018
mort et décès - État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires - État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
Question écrite n° 15925 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/01/2019
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs pompiers volontaires - Statut des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 27036 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 03/03/2020
agriculture - Mise en place des zones de non-traitement - Mise en place des zones de non-traitement
Question écrite n° 20695 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 25/06/2019
assurance complémentaire - La pratique du remboursement différencié, en vigueur depuis la loi Leroux (2013) - La pratique du remboursement différencié, en vigueur depuis la loi Leroux (2013)
Question écrite n° 7627 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 24/04/2018
agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC
Question écrite n° 44242 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 15/02/2022
personnes handicapées - Accessibilité des débats politiques aux personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité des débats politiques aux personnes sourdes et malentendantes
Question écrite n° 9883 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/06/2018
personnes handicapées - Accessibilité des personnes en situation de handicap - Accessibilité des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 34953 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 15/12/2020
femmes - Marché public pour le 3919 - Marché public pour le 3919
Question écrite n° 29650 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 19/05/2020
outre-mer - Étudiants antillais bloqués au Québec par la crise sanitaire - Étudiants antillais bloqués au Québec par la crise sanitaire
Question écrite n° 6541 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Professeurs documentalistes - Réforme du baccalauréat - Professeurs documentalistes