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N° 2202 - Rapport d'information sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Union européenne : participation de capitaux étrangers aux industries d'armement)
N° 5043 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen)
N° 337 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 12/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 865 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Les stocks de munitions)
N° 1093 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).: Date de dépôt : 13/04/2023; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: Date de dépôt : 19/09/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 279 tome V - Avis de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 3037 - Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Etude d'impact: Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
N° 4568 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie: Date de dépôt : 23/02/2017; Voir le dossier (Nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie)
N° 1322 - Rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, établi au nom de cet office, sur l'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches: Date de dépôt : 11/12/2008; Voir le dossier (L'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches)