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Compte rendu de réunion n° 164 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 11/05/2023
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de réunion : 10/07/2023
Compte rendu de réunion n° 185 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 29/02/2024
N° 1864 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jérémie Iordanoff et M. Éric Poulliat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (L'activisme violent)
N° 1928 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2113 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées)
N° 1295 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan indien: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan indien)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de réunion : 09/02/2023
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 17/05/2023
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français: Date de réunion : 19/01/2023