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- Question écrite n° 2442 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- bâtiment et travaux publics - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP
- Question écrite n° 25117 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 10/12/2019
- politique extérieure - Atteintes aux droits de l'Homme au Bahreïn - Atteintes aux droits de l'Homme au Bahreïn
- Question écrite n° 5708 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/02/2018
- pharmacie et médicaments - Situation des malades du myélome multiple en situation de rechute - Situation des malades du myélome multiple en situation de rechute
- Question écrite n° 42323 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 02/11/2021
- santé - Fonctionnement de l'hélicoptère sanitaire dans la Nièvre - Fonctionnement de l'hélicoptère sanitaire dans la Nièvre
- Question écrite n° 7964 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 01/05/2018
- enseignement privé - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente
- Question écrite n° 2800 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/11/2017
- énergie et carburants - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique
- Question écrite n° 20598 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 18/06/2019
- politique sociale - Revenu universel d'activité - Revenu universel d'activité
- Question écrite n° 12920 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité routière - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse
- Question écrite n° 15295 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 18/12/2018
- personnes handicapées - Condition de travail AESH - Condition de travail AESH
- Question écrite n° 27731 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 31/03/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs
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