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- Question écrite n° 44145 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 08/02/2022
- tourisme et loisirs - Professionnels du voyage - test PCR de retour - Professionnels du voyage - test PCR de retour
- Question écrite n° 4622 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 23/01/2018
- consommation - Made in France - Made in France
- Question écrite n° 32067 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 08/09/2020
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- Question écrite n° 44503 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 22778 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 10/09/2019
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- Question écrite n° 17475 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 29911 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 02/06/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnel pour les sapeurs-pompiers - Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnel pour les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6802 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enfants - Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil - Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil
- Question écrite n° 19297 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/05/2019
- aménagement du territoire - Contournement sud d'Auxerre - Contournement sud d'Auxerre
- Question écrite n° 14133 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 13/11/2018
- immigration - Installation centre de migrants dans la 16ème arrondissement - Installation centre de migrants dans la 16ème arrondissement
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