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Question écrite n° 35187 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 22/12/2020
impôts locaux - Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA - Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA
Question écrite n° 4400 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 09/01/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Statut des veuves d'anciens combattants - Statut des veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 25898 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 21/01/2020
assurance maladie maternité - Déremboursement des sondes urinaires - Déremboursement des sondes urinaires
Question écrite n° 20734 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 25/06/2019
eau et assainissement - Prises de compétences eau et assainissement et programme agence de l'eau - Prises de compétences eau et assainissement et programme agence de l'eau
Question écrite n° 2789 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 14/11/2017
défense - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage
Question écrite n° 22990 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/09/2019
communes - Conséquences administratives de la création de communes nouvelles - Conséquences administratives de la création de communes nouvelles
Question écrite n° 9922 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 26/06/2018
professions de santé - Baisse du nombre de médecins agréés - Baisse du nombre de médecins agréés
Question écrite n° 22556 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 03/09/2019
consommation - Escoquerie sur internet et par téléphone - Escoquerie sur internet et par téléphone
Question écrite n° 17253 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 26/02/2019
égalité des sexes et parité - Femmes et sciences : visibilité dans les programmes - Femmes et sciences : visibilité dans les programmes
Question écrite n° 37367 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 23/03/2021
assurance maladie maternité - Baisses tarifaires des prestataires de santé à domicile - Baisses tarifaires des prestataires de santé à domicile