Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418777 résultats trouvés

Question écrite n° 13752 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 30/10/2018; impôts et taxes - L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Question écrite n° 30166 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 09/06/2020; élevage - Élevage et bien être animal - Élevage et bien être animal
Question écrite n° 42602 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 16/11/2021; santé - Gestion de la crise sanitaire - Gestion de la crise sanitaire
Question écrite n° 13318 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 16/10/2018; justice - Lenteur de la justice - Lenteur de la justice
Question écrite n° 15574 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 25/12/2018; sang et organes humains - Avenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies - Avenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
Question écrite n° 35688 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 19/01/2021; professions de santé - Infirmiers Ibode - Santé - Formation - Covid-19 - Infirmiers Ibode - Santé - Formation - Covid-19
Question écrite n° 10410 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/07/2018; droits fondamentaux - Changement d'état civil des personnes transsexuelles et transgenres - Changement d'état civil des personnes transsexuelles et transgenres
Question au Gouvernement n° 1995 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 29/05/2019; formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle - Formation professionnelle
Question écrite n° 30524 de M. José Evrard: Date de dépôt : 23/06/2020; automobiles - Usine de batterie dans le Pas-de-Calais - Usine de batterie dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 32780 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 06/10/2020; laïcité - Application des sanctions prévues au titre V de la loi du 9 décembre 1905 - Application des sanctions prévues au titre V de la loi du 9 décembre 1905