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- Question écrite n° 39189 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/05/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Retraite des auto-entrepreneurs en fin de carrière - Retraite des auto-entrepreneurs en fin de carrière
- Question écrite n° 4969 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- régime social des indépendants - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition
- Question écrite n° 41584 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 05/10/2021
- fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 34025 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 17/11/2020
- santé - Mineurs hospitalisés en unité de soins psychiatriques. - Mineurs hospitalisés en unité de soins psychiatriques.
- Question écrite n° 36281 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 16/02/2021
- agriculture - Plan de relance pour les agriculteurs - Plan de relance pour les agriculteurs
- Question écrite n° 24736 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 26/11/2019
- fonction publique territoriale - Nomination des ingénieurs territoriaux - Nomination des ingénieurs territoriaux
- Question écrite n° 26992 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 25/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Absence de réponse aux demandes légitimes des sapeurs-pompiers - Absence de réponse aux demandes légitimes des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 19433 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/05/2019
- retraites : généralités - Retraite des buralistes : halte à l'enfumage ! - Retraite des buralistes : halte à l'enfumage !
- Question écrite n° 1627 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement : aides et prêts - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
- Question au Gouvernement n° 2154 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 17/07/2019
- commerce extérieur - CETA - CETA
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